Mentions légales

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Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web www.sejouraauxerre.com, propriété de BAIL Partner (ci-après « le propriétaire »).

Données du propriétaire du site web

• Nom ou raison sociale : BAIL Partner
• Adresse : 8 Quai de la Marine, 89000 Auxerre
• Email : info@sejouraauxerre.com
• Numéro d’immatriculation : 81902146000020

Activité et activité réglementée

Ce site propose des services liés à la gestion immobilière, la location saisonnière, la transaction immobilière, conformément à la réglementation en vigueur.

Activité réglementée :

• La gestion immobilière est exercée sous la responsabilité de Hexa Immo & Conciergerie.
• Numéro de la carte professionnelle : : CPI 8901 2024 000 000 002
• Organisme délivrant la carte : Chambre de Commerce et d’Industrie d’Auxerre
• Mention légale : Conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet), cette activité est exercée sous le numéro de carte professionnelle CPI 8901 2024 000 000 002.

Garanties financières et assurances

Conformément à l’article 34 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet), Hexa Immo & Conciergerie dispose d’une garantie financière n° RCAISM1019-GF, délivrée par +Simple, garantissant la restitution des fonds qu’elle détient pour le compte de ses clients, jusqu’à un montant de 110 000 €. 

Cette garantie couvre notamment la gestion des dépôts de garantie, loyers, et autres flux financiers liés à l’activité de gestion immobilière.

De plus, la société est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de +Simple, sous le contrat n° RCAISM1019, pour couvrir les risques liés à ses activités, notamment en cas de faute, omission ou négligence dans la gestion des biens ou des fonds.

Garantie Financière : Gestion immobilière QBE EUROPE SA/NV 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE COEUR DEFENSE - TOUR A 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX Montant de la garantie : 110000€ Syndic QBE EUROPE SA/NV 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE COEUR DEFENSE - TOUR A 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX Montant de la garantie : 110000€ Transaction sur immeubles et fonds de commerce Peut recevoir des fonds QBE EUROPE SA/NV 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE COEUR DEFENSE - TOUR A 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX Montant de la garantie : 110000€ Contact Mentions légales Nous rejoindre Assurance : Transaction sur immeubles et fonds de commerce QBE EUROPE SA/NV 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE COEUR DEFENSE - TOUR A 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX Gestion immobilière QBE EUROPE SA/NV 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE COEUR DEFENSE - TOUR A 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX Syndic QBE EUROPE SA/NV 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE COEUR DEFENSE - TOUR A 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX Compte bancaire (séquestre) : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE 14 BOULEVARD DE LA TREMOUILLE 21008 DIJON CEDEX Compte n° : 12532415630

Dépôts de garantie

Les dépôts de garantie sont sécurisés via la plateforme Swikly, qui permet de déposer une empreinte bancaire en ligne, sans bloquer ou débiter immédiatement la carte du locataire ou du garant.

La plateforme Swikly garantit la sécurité et la conformité des dépôts, en évitant l’utilisation de chèques ou de blocages bancaires classiques.

Le dépôt est effectué en ligne, via un lien sécurisé envoyé par email ou SMS, et la caution n’est débitée qu’en cas d’annulation ou de dégradation avérée, conformément aux conditions précisées dans le contrat.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter leur site officiel : https://www.swikly.com/.

Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site www.sejouraauxerre.com sont soumis à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions sans réserve.

Responsable de la publication

• Nom et prénom : BAILLY Adrien
• Fonction : Directeur général
• Contact : info@sejouraauxerre.com

Hébergement du site

• Hébergeur : INTERNET TOURISM SOLUTIONS
• Adresse : rue CHARLES ROBERT DARWIN 5, 46980 PATERNA – VALENCIA
• Contact : info@avantio.com

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, graphiques, images, icônes, logiciels, liens, etc.) sont la propriété exclusive de Séjour à Auxerre.com ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite, conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Informations complémentaires

• Obligations légales : - La gestion immobilière et la transaction sont exercées sous le respect de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet). - Toute activité de gestion ou transaction doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une inscription réglementaire. - La société détient la capacité légale et l’assurance responsabilité civile professionnelle requise.
• Droit applicable : - Le présent site est soumis au droit français.